Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

En vigueur au 11/05/2026

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.oren-shop.com (ci-après le "Site") est édité par :

BERLIVET Steven, exerçant sous le nom commercial NOÉLIA
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
SIRET : 994 726 073 00012
Siège social : 45 Boulevard des Martyrs de la Résistance, 21000 Dijon, France
Email : contact@noeliacosmetics.com

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions de Service (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.oren-shop.com par toute personne y accédant (ci-après l'"Utilisateur").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions de Vente, qui régissent quant à elles les relations contractuelles relatives à l'achat de produits sur le Site.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

NOÉLIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, NOÉLIA ne saurait être tenu responsable :
- D'une indisponibilité temporaire du Site pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration
- De toute interruption ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
- De toute perte de données ou dommage résultant de l'utilisation du Site

NOÉLIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 — UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- De tenter d'accéder à des zones non publiques du Site ou aux systèmes informatiques d'NOÉLIA
- D'introduire sur le Site tout virus, programme malveillant ou code susceptible de perturber son fonctionnement
- De collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs
- De reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable
- De porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits d'NOÉLIA ou de tiers via le Site

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 — COMPTE CLIENT

L'Utilisateur peut créer un compte client sur le Site pour faciliter ses achats et bénéficier de fonctionnalités personnalisées.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe).

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement NOÉLIAà contact@noeliacosmetics.com.

NOÉLIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou pour tout autre motif légitime.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en adressant une demande à contact@noeliacosmetics.com.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, charte graphique, structure, code source, base de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à NOÉLIA ou à ses partenaires ayant autorisé son utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, transmission, exploitation commerciale ou redistribution, partielle ou totale, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'NOÉLIA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque NOÉLIA, ainsi que tous les logos et signes distinctifs présents sur le Site, sont la propriété exclusive d'NOÉLIA. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. NOÉLIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L'inclusion de liens hypertextes ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat avec les sites concernés.

La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'NOÉLIA.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau dédié affiché lors de sa première visite.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

NOÉLIA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, NOÉLIA ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- D'éventuels virus ou éléments nuisibles transmis via le Site
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CGU

NOÉLIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 12 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter NOÉLIA à l'adresse suivante :

Email : contact@noeliacosmetics.com
Adresse postale : NOÉLIA — BERLIVET Steven, 45 Boulevard des Martyrs de la Résistance, 21000 Dijon, France