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CONDITIONS DE VENTE
En vigueur au 11/05/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
D'une part, BERLIVET Steven, exerçant sous le nom commercial OREN, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 994 726 073 00012, dont le siège social est situé 45 Boulevard des Martyrs de la Résistance, 21000 Dijon, France, joignable par email à contact@noeliacosmetics.com (ci-après le "Vendeur").
Et, d'autre part, toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et effectuant un achat sur le site contact@noeliacosmetics.com (ci-après le "Client").
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client, via le site contact@noeliacosmetics.com
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site contact@noeliacosmetics.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle et de légères variations peuvent exister entre les images et les produits livrés.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Pour les livraisons hors Union Européenne (notamment Suisse), les éventuels droits de douane et taxes locales d'importation sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales avant toute commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le site contact@noeliacosmetics.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l'adresse email fournie. Cet email constitue la preuve du contrat conclu entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement par l'établissement bancaire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine, Belgique, Suisse.
Le délai de livraison comprend :
- Un délai de traitement et préparation de la commande de 1 à 4 jours ouvrés
- Un délai d'acheminement de 5 à 12 jours ouvrés après expédition
Soit un délai total estimatif de 6 à 16 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison sans résultat, résoudre le contrat. Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la résolution du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures à contact@noeliacosmetics.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose légalement d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
À titre commercial, NOÉLIAétend ce délai et accorde au Client un délai de TRENTE (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@noeliacosmetics.com, avant l'expiration du délai de 30 jours, en indiquant clairement :
- Son nom et prénom
- Le numéro de commande
- La date de commande et de réception
- Les produits concernés
Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
Le Client devra retourner le produit à l'adresse qui lui sera communiquée par email après réception de sa demande de rétractation, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non porté, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires et d'une preuve d'achat. Tout produit endommagé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aurait été altéré, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception et inspection du produit retourné.
EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :
- Des biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.
8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (email à contact@noeliacosmetics.com) de l'existence des vices ou défauts de conformité dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@noeliacosmetics.com.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.oren-shop.com sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 — RÈGLEMENT DES LITIGES — MÉDIATION
12.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur par email à contact@noeliacosmetics.com pour tenter de trouver une solution amiable.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur.
[ADHÉSION MÉDIATEUR EN COURS — coordonnées du médiateur à compléter dès finalisation de l'inscription]
12.3 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 14 — ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ANNEXE — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de NOÉLIA— BERLIVET Steven
45 Boulevard des Martyrs de la Résistance, 21000 Dijon
contact@noeliacosmetics.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ___________
- Reçu le : ___________
- Numéro de commande : ___________
- Nom du Client : ___________
- Adresse du Client : ___________
- Date : ___________
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___________
